Déposée le 4 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) B'BREADY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MIE'happy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) B'BREADY domicilié(e) Zone Artisanale des Grands Moulins - 85600 - SAINT GEORGES DE MONTAIGU - France et immatriculée sous le numéro RCS 809 380 256 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ACTEO, Maître Eric GAUTHIER domicilié(e) rue Gustave Eiffel - 17140 - LAGORD - France.
La marque MIE'happy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4231358.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIE'happy arrivera à expiration en date du 4 décembre 2025.
B'BREADY a également déposé les autres marques suivantes : B'BREADY
SARL B'BREADY - Zone Artisanale des Grands Moulins - 85600 - SAINT GEORGES DE MONTAIGU - France - SIREN 809380256
Cabinet ACTEO, Maître Eric GAUTHIER - rue Gustave Eiffel - 17140 - LAGORD - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19
Distributeur automatique (machine) destiné à la vente de produits alimentaires, notamment de pains sur commande ou à la demande, à pré-paiement, à jeton, à billet ;
Mécanismes pour appareils à pré-paiement ; appareils électrique ou électronique d'alarme et de vidéo-surveillance pour l'enregistrement, la réception, la transmission, la reproduction de signaux, sons ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Machines et appareils de cuisson automatique destinés à la vente de produits alimentaires, notamment de pains sur commande ou à la demande, distribution automatique et réfrigération de produits alimentaires, notamment de pains fonctionnant par pré-paiement.
Farine et préparation faite à base de céréales, pain.
Services de vente et de location de distributeurs automatiques de produits alimentaires, de distributeurs automatiques de pains cuits sur commande ; services de location de distributeurs automatiques de pains cuits sur commande, de distributeurs automatiques de produits alimentaires ;
Installation, réparation et maintenance de distributeurs automatiques de produits alimentaires, notamment de pains cuits sur commande, de distributeurs de produits alimentaires, d'appareils de cuisson et de réfrigération ; installation, entretien et réparation de matériels et de dispositifs de vidéo surveillance ; information en matière d'installation de dispositifs de surveillance ;
Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux ou à accès privé ou réservé), communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiotéléphoniques mobiles, services de transmission d'informations sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, services d'affichage électronique (télécommunications), courrier et messagerie électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; acheminement des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; communication par terminaux d'ordinateurs ;
Approvisionnement de distributeur automatique de produits alimentaires, notamment de pains à pâte crue ou précuite (livraison) ;
Services de vente et de location d'appareils de réfrigération automatiques de produits alimentaires, notamment de pains cuits sur commande ou à la demande ;
Services de conception (réalisation et élaboration) de distributeurs automatiques destinés à la vente de produits alimentaires ; services d'élaboration (conception et réalisation), d'installation, de mise à jour, de maintenance et de location de logiciels, de progiciels et de bases de données (destinés notamment aux domaines d'activités suivants : services de vidéosurveillance) ; services de programmation pour ordinateurs et réseaux informatiques.
Services de vente et de location d'appareils de cuisson automatiques de produits alimentaires, notamment de pains cuits sur commande ou à la demande ; approvisionnement de distributeur automatique de produits alimentaires, notamment de pains à pâte crue ou précuite (services d'approvisionnement en nourriture).
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